Es-ce que le service OneStop Business Address Change s'adresse à vous?
Vous pouvez modifier l'adresse postale ou municipale de votre entreprise et aviser plusieurs organismes de ce changement en une seule étape. Utilisez donc ce service pour sauver temps et argent.
Pour utiliser le service OneStop Business Address Change, vous devez:
- avoir un code d'identification de la C. B. (BCeID)
- connaître votre nouveau code postal canadien
- connaître les exigences du gouvernement fédéral, des provinces et des municipalités en matière de renseignements
Connaissez-vous votre nouveau code postal canadien?
En cas de doute quant au code postal de votre entreprise, veuillez d'abord consulter le répertoire des codes postaux de la Société canadienne des postes.
Exigences du gouvernement fédéral, des municipalités et des provinces en matière de renseignements
Le service en français OneStop Business Address Change vous permet de changer votre adresse auprès d'Industrie Canada et de l'Agence du revenu du Canada seulement.
Pour modifier votre adresse d'entreprise auprès d'autres partenaires, vous devez utiliser le service en anglais OneStop Business Address Change.
Les organismes suivants ont des exigences précises en matière de renseignements:
Industrie Canada
Réseau des entreprises canadiennes - Votre nom d'usager aux fins de Strategis
Corporations Canada - Le numéro d'enregistrement fédéral de votre société
C.-B. Direction générale des taxes à la consommation - Le numéro d'inscription aux fins de chaque compte.
Fermeture d'entreprise - Si votre changement d'adresse découle d'une fermeture d'entreprise, vous devez indiquer la date de fermeture de celle ci. En cas de vente d'éléments d'actif, vous devez indiquer le nom, le numéro de téléphone et de télécopieur, ainsi que l'adresse de l'acheteur.
Vente d'une entreprise - Si vous avez vendu votre entreprise, vous devez indiquer la date de la vente, le nom et l'adresse de l'acheteur, ainsi que son numéro de téléphone et son numéro de télécopieur.
Commission des accidents du travail de la C. B. - Votre numéro de compte.
Renseignements municipaux sur l'entreprise
- Numéros de téléphone et numéros à utiliser en cas d’urgence
- Superficie de l'entreprise
- Nom et numéro de téléphone d'une personne-ressource locale
- Numéro de la licence d'exploitation de l'entreprise - si vous déménagez votre entreprise dans la même ville, ce numéro est nécessaire (il est indiqué sur la licence d'exploitation).
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